Texte 2005036498

23 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement] (TRADUCTION). <AGF 2012-12-07/20, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 14-01-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-12-2005
Numéro
2005036498
Page
52731
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-23/56
Entrée en vigueur / Effet
06-12-2005
Texte modifié
1995035400
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-29/09, art. 6, 003; En vigueur : 24-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.