Lex Iterata

Texte 2005036496

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément du vin de table avec indication géographique comme "Vlaamse landwijn" (vin de pays flamand) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-2005
Numéro
2005036496
Page
52750
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-18/42
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.