Lex Iterata

Texte 2005036495

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément comme "Vlaamse mousserende kwaliteitswijn" (vin de qualité mousseux flamand) d'un vin de qualité mousseux produit dans des régions déterminées (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-2005
Numéro
2005036495
Page
52747
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-18/41
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.