18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément du vin Heuvelland comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-12-2005
- Numéro
- 2005036494
- Page
- 52752
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-18/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
