Texte 2005036494

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément du vin Heuvelland comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-2005
Numéro
2005036494
Page
52752
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-18/43
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.