22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2005 et mise à jour au 11-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-12-2005
- Numéro
- 2005036489
- Page
- 52234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-2005
- Texte modifié
- 2001035589
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45, art. 1, 8°, 003; En vigueur : 01-01-2007>
