22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2005 et mise à jour au 11-05-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-12-2005
Numéro: 2005036489
Page: 52234
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-12-2005
Texte modifié: 2001035589
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(Abrogé) <AM 2007-03-23/45, art. 1, 8°, 003; En vigueur : 01-01-2007>

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