Lex Iterata

Texte 2005036458

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant promotion au grade supérieur de directeur général

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-11-2005
Numéro
2005036458
Page
51083
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex