28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de Coopération internationale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-01-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-11-2005
Numéro: 2005036455
Page: 51489
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-28/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-12-13/10, art. 3, 003; En vigueur : 01-04-2014>

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