23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-12-2005
- Numéro
- 2005036451
- Page
- 52104
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-23/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2005
- Texte modifié
- 2004035783
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.