16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général (TRADUCTION).

Article 1er.La demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général, jointe comme annexe, introduite par le pouvoir organisateur de la " Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen ", Kasteelllaan 54, à 9000 Gent, et par le pouvoir organisateur de la " Hiberniaschool ", Volksstraat 40, à 2000 Antwerpen, est recevable et les objectifs finaux de remplacement sont déclarés équivalents.

Art. 2.Les objectifs finaux, repris à la demande mentionnée dans l'article 1er et se rapportant au pôle " Rudolf Steinerpedagogie " de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Par " pôle " il faut entendre la composante définissant la partie spécifique de la formation.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.(Annexe non traduite. Voir original néerlandais).