Lex Iterata

Texte 2005036450

16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-12-2005
Numéro
2005036450
Page
52414
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-16/39
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général, jointe comme annexe, introduite par le pouvoir organisateur de la " Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen ", Kasteelllaan 54, à 9000 Gent, et par le pouvoir organisateur de la " Hiberniaschool ", Volksstraat 40, à 2000 Antwerpen, est recevable et les objectifs finaux de remplacement sont déclarés équivalents.

Art. 2.Les objectifs finaux, repris à la demande mentionnée dans l'article 1er et se rapportant au pôle " Rudolf Steinerpedagogie " de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Par " pôle " il faut entendre la composante définissant la partie spécifique de la formation.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.(Annexe non traduite. Voir original néerlandais).