14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-12-2005
Numéro: 2005036443
Page: 52459
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-14/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié: 2003035241
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[Abrogé] <AGF 2009-05-15/27, art. 27, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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