Texte 2005036423

3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'application des articles 48 et 48ter du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol - site "Woonzone Voormalige haarsnijderijen Lokeren"

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-11-2005
Numéro
2005036423
Page
50208
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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