Chapitre 1er.- Définitions.
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°ACOD : "Algemene Centrale der Openbare Diensten";
2°COC : "Christelijke Onderwijscentrale";
3°COV : "Christelijk Onderwijzersverbond";
4°[1 apprenant : une personne qui suit une formation ou était inscrite dans l'éducation des adultes, dans l'enseignement artistique à temps partiel, auprès de Syntra, auprès du " VDAB " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) ou dans l'animation socioculturelle des adultes, ou une personne ayant suivi une formation dans l'année scolaire ou calendrier précédant la date de l'appel;]1
5°décret : le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad";
6°département : le service ou le fonctionnaire compétent du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande;
["3 6\176 bis D\233partement de l'Emploi et de l'Economie sociale : le d\233partement vis\233 \224 l'article 25, \167 1er, de l'arr\234t\233 du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif \224 l'organisation de l'Administration flamande ;"°
7°[1 directeur : chaque membre du personnel dans un établissement d'enseignement exerçant la fonction de directeur, de directeur général ou de directeur coordinateur au moment de la présentation de sa candidature;]1
8°[1 GO! Ouders : association des parents de l'Enseignement communautaire;]1
9°Ministre : le Ministre flamand chargé de l'enseignement;
10°KOOGO : "Koepel van Ouderverenigingen van het Officieel Gesubsidieerd Onderwijs" (Organisation coordinatrice des Associations des Parents de l'Enseignement officiel subventionné);
11°OKO : "Overleg Kleine Onderwijsverstrekkers" (Concertation petits dispensateurs d'enseignement;
12°OVSG : "Onderwijssecretariaat voor Steden en Gemeenten" (Secrétariat de l'enseignement pour les villes et communes);
13°POV : "Provinciaal Onderwijs Vlaanderen" (Enseignement provincial flamand);
14°[1 OCIUS : " Steunpunt voor Sociaal Cultureel Volwassenenwerk " (Point d'appui pour l'animation socioculturelle des adultes);]1
15°[3 ...]3
["2 15\176 bis SYNTRUM : l'organisation coordinatrice repr\233sentant les centres de formation des ind\233pendants et des petites et moyennes entreprises ;"°
16°organisation syndicale : une association du personnel de l'enseignement affiliée à une organisation syndicale représentée au Conseil socio-économique de la Flandre;
17°VCOV : "Vlaamse Confederatie van Ouders en Ouderverenigingen" (Confédération flamande de Parents et Associations des Parents);
18°VDAB : "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling" (Office flamand de l'Emploi);
19°[1 VERVER : de Verenigde Verenigingen " (Associations associées);]1
20°VLOR : le "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'enseignement);
21°[2 ...]2
22°VSOA : "Vrij Syndicaat voor het Openbaar Ambt" (Syndicat libéral de la Fonction publique);
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(1AGF 2013-11-08/12, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2013)
(2AGF 2018-09-14/10, art. 19, 003; En vigueur : 01-10-2018)
(3AGF 2020-11-20/11, art. 24, 004; En vigueur : 01-01-2021)
Chapitre 2.- Composition du conseil général et des sous-conseils du "VLOR".
Art. 2.Le Conseil général comprend [1 37]1 membres et est composé comme suit :
1°deux représentants des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur, un au nom des instituts supérieurs et un au nom des universités;
2°dix représentants des pouvoirs organisateurs dont deux sont désignés par l'Enseignement communautaire, un est désigné par le "POV", deux sont désignés par l' "OVSG", quatre sont désignés par le [2 "Katholiek Onderwijs Vlaanderen"]2 et un est désigné par l' "OKO";
3°[1 cinq directeurs, dont un de l'enseignement fondamental officiel, un de l'enseignement secondaire libre, un de l'enseignement artistique officiel à temps partiel, un de l'éducation des adultes libre et un des centres libres d'encadrement des élèves, proposés en commun par les associations représentatives des pouvoirs organisateurs et le GO! et les organisations syndicales représentatives;]1
4°six représentants du personnel dont deux désignés par l' "ACOD", trois désignés par la "COC" et la "COV" et un désigné par le "VSOA";
5°quatre représentants des parents des élèves dont un est désigné par la "KOOGO", un par le "[1 GO! Ouders]1" et deux par la "VCOV";
6°deux représentants des élèves de l'enseignement secondaire;
7°deux représentants des étudiants de l'enseignement supérieur;
8°quatre représentants d'organisations socio-économiques;
9°deux représentants d'organisations socioculturelles;
10°[1 ...]1
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(1AGF 2013-11-08/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014)
(2AGF 2018-09-14/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-10-2018)
Art. 3.Le conseil de l'enseignement fondamental comprend [1 24]1 membres et est composé comme suit :
1°huit représentants des pouvoirs organisateurs dont deux sont désignés par l'Enseignement communautaire, deux sont désignés par l' "OVSG", trois sont désignés par le "[2 Katholiek Onderwijs Vlaanderen]2" et un est désigné par l' "OKO";
2°[1 deux directeurs, dont un de l'enseignement fondamental officiel, un de l'enseignement fondamental libre, proposés en commun par les associations représentatives des pouvoirs organisateurs et le GO! et les organisations syndicales représentatives;]1
3°six représentants du personnel dont un est désigné par l' "ACOD", quatre sont désignés par la "COC" et la "COV" et un est désigné par le "VSOA";
4°deux représentants des parents dont un est désigné par la "KOOGO" et le "[1 GO! Ouders]1" et un est désigné par la "VCOV";
5°deux représentants des centres d'encadrement des élèves dont un de l'enseignement officiel et un de l'enseignement libre;
6°deux représentants d'organisations socioculturelles;
7°[1 ...]1
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(1AGF 2013-11-08/12, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2014)
(2AGF 2018-09-14/10, art. 21, 003; En vigueur : 01-10-2018)
Art. 4.§ 1er. Le conseil de l'enseignement secondaire comprend [2 29]2 membres et est composé comme suit :
1°[2 neuf représentants des pouvoirs organisateurs dont deux sont désignés par l'Enseignement communautaire, un est désigné par le " POV ", un par le " Katholiek Onderwijs Vlaanderen ", un par l'" OKO " et un par " SYNTRUM " ;]2
2°[1 deux directeurs, dont un de l'enseignement secondaire officiel, un de l'enseignement secondaire libre, proposés en commun par les associations représentatives des pouvoirs organisateurs et le GO! et les organisations syndicales représentatives;]1
3°six représentants du personnel dont un est désigné par l' "ACOD", quatre sont désignés par la "COC" et la "COV" et un est désigné par le "VSOA";
4°deux représentants des parents dont un est désigné par la "KOOGO" et le "[1 GO! Ouders]1" et un est désigné par la "VCOV";
5°deux représentants des élèves;
6°deux représentants des centres d'encadrement des élèves dont un de l'enseignement officiel et un de l'enseignement libre;
7°quatre représentants d'organisations socio-économiques;
8°deux représentants d'organisations socioculturelles;
9°[1 ...]1
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(1AGF 2013-11-08/12, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2014)
(2AGF 2018-09-14/10, art. 22, 003; En vigueur : 01-10-2018)
Art. 5.Le conseil de l'apprentissage tout au long de la vie embrassant tous les aspects de celle-ci comprend [1 31]1 membres :
1°[1 11]1 représentants des pouvoirs organisateurs et des dispensateurs de formation dont un est désigné par l'Enseignement communautaire, [1 un est désigné par l' " OKO ",]1 un est désigné par le "POV", un est désigné par l' "OVSG", trois sont désignés par le "[2 Katholiek Onderwijs Vlaanderen]2", trois représentants des autres dispensateurs de formation désignés par le [3 le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale]3, le "VDAB" et "SOCIUS" en accord avec le Ministre de tutelle et un représentant désigné par la fédération d'éducation de base;
2°[1 quatre directeurs, dont un de l'enseignement artistique officiel à temps partiel, deux de l'éducation des adultes dont un de l'enseignement officiel et un de l'enseignement libre, proposés en commun par les associations représentatives des pouvoirs organisateurs et le GO! et les organisations syndicales représentatives, et un directeur d'un centre d'éducation de base, proposé en commun par la fédération d'éducation de base et les organisations syndicales représentatives;]1
3°six représentants du personnel dont deux désignés par l' "ACOD", trois désignés par la "COC" et la "COV" et un désigné par le "VSOA";
4°quatre apprenants;
5°quatre représentants d'organisations socio-économiques;
6°deux représentants d'organisations socioculturelles;
7°[1 ...]1
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(1AGF 2013-11-08/12, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2014)
(2AGF 2018-09-14/10, art. 23, 003; En vigueur : 01-10-2018)
(3AGF 2020-11-20/11, art. 25, 004; En vigueur : 01-01-2021)
Art. 6.§ 1er. Le conseil de l'enseignement supérieur comprend vingt-six membres :
1°huit représentants des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur, quatre au nom des instituts supérieurs et quatre au nom des universités;
2°six représentants du personnel dont deux désignés par l' "ACOD", trois désignés par la "COC" et la "COV" et un désigné par le "VSOA";
3°six représentants des étudiants;
4°quatre représentants d'organisations socio-économiques;
5°deux représentants d'organisations socioculturelles.
Chapitre 3.- Désignation des groupements par les organisations y autorisées.
Art. 7.Les représentants des organisations socioculturelles sont désignés par les "[1 VERVER]1".
Les apprenants ou les anciens apprenants dans le conseil de l'apprentissage tout au long de la vie embrassant tous les aspects de celle-ci, sont désignés sur la base d'un appel aux apprenants.
["1 ..."°
Les organisations mentionnées au décret ou au présent arrêté désignent en même temps les membres effectifs et leurs suppléants.
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(1AGF 2013-11-08/12, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2014)
Chapitre 4.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Section 1ère.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 8.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Section 2.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 9.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Section 3.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 10.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 11.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Section 4.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 12.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Section 5.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 13.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 14.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Section 6.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 15.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 16.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 17.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 18.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 19.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Chapitre 5.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 20.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Chapitre 6.- Dispositions abrogatoires, transitoires, d'entrée en vigueur et finales.
Art. 21.Le "VLOR" continue à fonctionner dans sa composition actuelle jusqu'aux réunions d'installation avec la composition renouvelée du "VLOR".
Art. 22.S'il est constaté lors de la réunion d'installation qu'un ou plusieurs groupements ne peuvent être composés ou que ceux-ci ne peuvent être composés complètement, malgré le respect des étapes prévues par le décret et le présent arrêté en vue de la composition des conseils, le conseil en question est censé être composé valablement.
Art. 23.L'article 153 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II est abrogé.
Art. 24.Les articles 7, 9 et 10 du décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques, les articles 68, 76 à 85 inclus, 88 et 96, 2°, du décret et les dispositions du présent arrêté produisent leurs effets le 4 octobre 2005.
Art. 25.
<Abrogé par AGF 2013-11-08/12, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Art. 26.Arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) est rapporté.
Art. 27.Le Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.