20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-11-2005
Numéro: 2005036414
Page: 49786
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-20/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2005
Texte modifié: 20040353262004036143
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-02-15/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2006>

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