Texte 2005036399

16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie de la wateringue de Rhones située en territoire flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-11-2005
Numéro
2005036399
Page
49968
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-16/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La wateringue de Rhosnes est abrogée pour la partie située sur le territoire de la Région flamande, tel qu'indiqué sur les plans en annexe 1ère.

Art. 2.La gestion de cours d'eau non classés se situant dans la partie abrogée sur le territoire de la ville de Renaix, est transférée à la ville de Renaix.

Art. 3.L'abrogation de la partie flamande de la wateringue n'implique pas de transferts de patrimoine.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.

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