3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique énergétique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-11-2005
- Numéro
- 2005036398
- Page
- 49793
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-03/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2005
- Texte modifié
- 2002035209
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir original néerlandais.
