28 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-11-2005
- Numéro
- 2005036396
- Page
- 48631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-2005
- Texte modifié
- 1999035523
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,10°, 002; En vigueur : 01-07-2014>
