28 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-11-2005
Numéro: 2005036396
Page: 48631
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-2005
Texte modifié: 1999035523
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[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,10°, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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