14 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant les informations minimales qu'un rapport d'évaluation concernant une initiative de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux doit contenir (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-11-2005
- Numéro
- 2005036395
- Page
- 48771
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-14/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-11-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
