7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-11-2005
- Numéro
- 2005036384
- Page
- 48749
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-04-24/11, art. 29, 3°, 005; En vigueur : 24-04-2009>
