7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-11-2005
Numéro: 2005036384
Page: 48749
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-07/32
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-04-24/11, art. 29, 3°, 005; En vigueur : 24-04-2009>

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