30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-12-2005
- Numéro
- 2005036382
- Page
- 54032
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-30/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2021-10-22/04, art. 65, 004; En vigueur : 16-11-2021>
