30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-11-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-12-2005
Numéro: 2005036382
Page: 54032
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-30/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2021-10-22/04, art. 65, 004; En vigueur : 16-11-2021>

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