Article 1er.Le "Cadre d'accréditation formations existantes de l'enseignement supérieur en Flandre et le Régime transitoire y afférent pour ce qui concerne l'évaluation et l'accréditation de formations académiques transformées aux instituts supérieurs, pour ce qui concerne l'imbrication avec la recherche pédagogique (période 2005-2013)", ainsi que le "Cadre d'évaluation nouvelles formations de l'enseignement supérieur en Flandre", établis par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande le 14 février 2005 et joints en annexe Ier et II au présent arrêté, sortiront leur plein et entier effet dans la Communauté flamande.
Art. 2.Le "Règlement des règles méthodologiques pour la confrontation de la nouvelle formation aux formations de l'enseignement supérieur existant en Flandre", fixé par l'organisation d'accréditation néerlandaise-flamande le 14 février 2005 et joint en annexe III au présent arrêté est sanctionné.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date fixée pour l'entrée en vigueur de la Convention entre la Communauté flamande de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).