Article 1er.La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de la Women's Tennis Association (WTA), est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 3.
Art. 2.L'équivalence visée à l'article 1er ne s'applique qu'aux prélèvements d'échantillons effectués au cours du tournoi de tennis GAZ DE FRANCE STARS, qui a lieu à Hasselt du 21 au 30 octobre 2005 inclus.
Art. 3.Le contrôle antidopage doit être effectué par un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
Une copie de chaque procès-verbal de prélèvement d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après le tournoi à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande.
Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse.
Art. 4.Pour l'analyse des échantillons prélevés au cours du tournoi cité à l'article 2, le laboratoire suivant est reconnu : Laboratoire de contrôle du dopage, INRS - Institut Armand-Frappier-Santé, boulevard Hymus 245, Pointe - Claire, Québec, Canada.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 octobre 2005.
Bruxelles, le 21 octobre 2005.
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.