14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa premier de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, remplacé par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2002 et 18 juillet 2003, et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004, le nombre "935" est remplacé par le nombre " 1200 ".

Art. 2.Dans l'article 18 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2002, 18 juillet 2003 et 14 mai 2004, l'année " 2004 " est remplacé par l'année " 2005 ".

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005; l'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

Mme I. VERVOTTE.