23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 06-05-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-11-2005
Numéro: 2005036342
Page: 49778
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-23/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié: 2002035717
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[Abrogé] <AGF 2013-03-22/12, art. 73, 008; En vigueur : 17-05-2013>

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