Texte 2005036341

15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2005 et mise à jour au 31-08-2007).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-2005
Numéro
2005036341
Page
48346
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-15/63
Entrée en vigueur / Effet
01-09-200301-09-2005
Texte modifié
1990030034
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 11°, 002; En vigueur : 01-07-2009>

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