15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2005 et mise à jour au 31-08-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-11-2005
- Numéro
- 2005036341
- Page
- 48346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-15/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-200301-09-2005
- Texte modifié
- 1990030034
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 11°, 002; En vigueur : 01-07-2009>
