26 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-11-2005
- Numéro
- 2005036339
- Page
- 47529
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
