12 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 31-10-2005
Numéro: 2005036310
Page: 47298
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-12/32
Entrée en vigueur / Effet: 10-11-2005
Texte modifié: 2004035853
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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