22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 48 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1er. L'annexe Ire joint au présent arrêté fixe à la colonne C par centre d'éducation des adultes et par discipline ou par catégorie les chiffres de référence historiques visés à l'article 48, § 1er, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes.

§ 2. La somme des chiffres de référence visés au § 1er par centre d'éducation d'adultes ne peut pas être inférieure au nombre d'heures/professeur financées ou subventionnées de l'année 2004-2005 diminué de 3,5 %. Le nombre d'heures/professeur financées ou subventionnées par centre d'éducation d'adulte est mentionné à la colonne D.

§ 3. Le volume de fonctions du personnel administratif et auxiliaire et le nombre de points par centre d'éducation d'adultes est repris à l'annexe II.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005 et cessera de produire ses effets le 31 août 2006.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

Fr. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).