22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 7, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit :

" Le montant de "31 129 euros" est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. "

Art. 2.A l'article 21, § 1er, du même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit :

" Le montant de "33 767 euros" est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.