Texte 2005036292
Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en mille euros)
Repartition de Repartition entre
DO PR AB Montant DO PR AB Montant
- - - - - - - -
24 60 00.22 1.056 99 10 12.39 1.056
69 9 01.01 4.347 61 10 12.63 60
61 10 33.01 98
61 20 12.20 200
61 20 61.03 1.500
61 30 12.46 156
61 30 12.63 130
61 30 73.63 42
64 30 73.06 1
64 50 72.01 100
64 60 73.01 2.000
69 90 30.01 60
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Total 4.347 4.347Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2005.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 30 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.