4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 13-03-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-10-2005
- Numéro
- 2005036284
- Page
- 44555
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-04/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2008-01-15/32, art. 2, 003; En vigueur : 13-03-2008>
