4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 13-03-2008).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-10-2005
Numéro: 2005036284
Page: 44555
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-04/37
Entrée en vigueur / Effet: 18-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2008-01-15/32, art. 2, 003; En vigueur : 13-03-2008>

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