Texte 2005036278
Article 1er.La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de l'International Paralympic Committee (IPC), est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 2.
Art. 2.L'équivalence visée à l'article 1er s'applique uniquement aux prélèvements d'échantillons effectués au cours du Championnat européen de Tir à l'arc pour personnes handicapées, qui a lieu à Zandhoven du 14 au 20 février 2006.
Art. 3.§ 1er. Le contrôle antidopage doit être effectué par un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
§ 2. Une copie de chaque procès-verbal de prise d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après chaque compétition au département du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, rue Arenberg, 9, 1000 Bruxelles.
§ 3. Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse. au département du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, rue Arenberg, 9, 1000 Bruxelles.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2006.
Bruxelles, le 11 octobre 2005.
B. ANCIAUX.