10 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution et la délégation de quelques compétences en matière d'exécution du plan du VESOC 2005 " Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " aux membres du personnel de la Communauté flamande.

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-2005
Numéro: 2005036277
Page: 45188
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-10/35
Entrée en vigueur / Effet: 17-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)

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