16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 19-05-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-10-2005
- Numéro
- 2005036268
- Page
- 45280
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-16/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-04-20/12, art. 25, 005; En vigueur : 29-05-2015>
