16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 19-05-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-10-2005
Numéro: 2005036268
Page: 45280
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-16/35
Entrée en vigueur / Effet: 25-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-04-20/12, art. 25, 005; En vigueur : 29-05-2015>

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