Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° le Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; ";
2°le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° le service : l'administration flamande chargée de la politique d'élevage; ";
3°les points 10° et 11° sont abrogés;
4°les points 14°, 15° et 16° sont ajoutés, rédigés comme suit :
" 14° l'étalonnier : le propriétaire de l'étalon ou son représentant;
15°l'inséminateur : la personne qui est responsable de l'exécution de l'insémination;
16°la fécondation : le moment auquel le sperme est déposé dans la jument. "
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté, le point 4° est remplacé par la disposition suivante :
" 4° réglementer l'admission à la reproduction; ".
Art. 3.L'article 10 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 10. Le Ministre arrête les conditions de l'admission à la reproduction. "
Art. 4.L'article 11 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 11. Seuls les étalons admis à la reproduction par une association d'élevage agréée conformément à la décision 92/353/CEE, sont admis à la monte des juments appartenant à des tiers.
Le Ministre peut accorder une dérogation en la matière. "
Art. 5.Dans l'article 36 du même arrêté, les mots " dans les trois mois qui suivent l'année budgétaire " sont supprimés.
Art. 6.Les articles 12 à 22 inclus de l'article 38 du même arrêté sont abrogés.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Art. 8.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole et la Pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Y. LETERME.