30 AOUT 2005. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6, et 17, § 8, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-10-2005
Numéro: 2005036244
Page: 43731
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-30/32
Entrée en vigueur / Effet: 12-10-2005
Texte modifié: 2004035743
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(Abrogé) <AM 2006-09-19/33, art. 2, 002; En vigueur : 20-10-2006>

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