30 AOUT 2005. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6, et 17, § 8, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-10-2005
- Numéro
- 2005036244
- Page
- 43731
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-08-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2005
- Texte modifié
- 2004035743
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2006-09-19/33, art. 2, 002; En vigueur : 20-10-2006>
