16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-10-2005
Numéro: 2005036238
Page: 43714
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 2002036080
belgiquelex

Article 1er.Au point 4° Catégorie IV de l'Annexe Ire à l'arrêté du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005, un nouveau tiret est inséré entre le quatrième et le cinquième tiret, rédigé ainsi qu'il suit : "taekwondo : sparring (olympique)".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

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