15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden" (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-10-2005
- Numéro
- 2005036220
- Page
- 44039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- 2005035405
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, est complété par un point 14° rédigé comme suit :
" 14° l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden" pour toutes les races d'ânes (Equus asinus). "
Bruxelles, le 15 septembre 2005.
Y. LETERME.
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