Lex Iterata

Texte 2005036220

15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-10-2005
Numéro
2005036220
Page
44039
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2005035405
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, est complété par un point 14° rédigé comme suit :

" 14° l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden" pour toutes les races d'ânes (Equus asinus). "

Bruxelles, le 15 septembre 2005.

Y. LETERME.