2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 19-12-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-10-2005
Numéro: 2005036210
Page: 42261
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-02/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2005
Texte modifié: 2002036250
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[Abrogé] <AGF 2012-11-30/10, art. 1, 002; En vigueur : 25-06-2012>

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