2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 19-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-10-2005
- Numéro
- 2005036210
- Page
- 42261
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-02/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2005
- Texte modifié
- 2002036250
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-11-30/10, art. 1, 002; En vigueur : 25-06-2012>
