22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation temporaire de transition de certaines formations d'instituts supérieurs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2008 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-10-2005
Numéro: 2005036199
Page: 42977
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-22/44
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,161°, 004; En vigueur : 01-01-2017>

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