22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation temporaire de transition de certaines formations d'instituts supérieurs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2008 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-10-2005
- Numéro
- 2005036199
- Page
- 42977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-22/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,161°, 004; En vigueur : 01-01-2017>
