5 AOUT 2005. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2005 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-10-2005
- Numéro
- 2005036198
- Page
- 42275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-08-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
