19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Ministre flamand de la mobilité, des travaux publics de l'énergie, de l'environnement et de la nature et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'arrêté des droits et indemnisations de pilotage du règlement de l'Escaut (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-10-2005
- Numéro
- 2005036187
- Page
- 42270
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2005
- Texte modifié
- 2002036247
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
