19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Ministre flamand de la mobilité, des travaux publics de l'énergie, de l'environnement et de la nature et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'arrêté des droits et indemnisations de pilotage du règlement de l'Escaut (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-10-2005
Numéro: 2005036187
Page: 42270
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2005
Texte modifié: 2002036247
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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