8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au doit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune Buggenhout (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-9-2005
- Numéro
- 2005036171
- Page
- 41635
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
