Lex Iterata

Texte 2005036160

2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-9-2005
Numéro
2005036160
Page
41363
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-02/36
Entrée en vigueur / Effet
03-10-2005
Texte modifié
2000035977
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " sont apportées les modifications suivantes :

au premier alinéa, le nombre " 29 " est remplacé par " 28 ";

au premier alinéa, le point 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° un représentant de chaque caisse d'assurance soins agréée en vertu du décret ";

au premier alinéa, les points 3° et 4° sont abrogés;

au premier alinéa, point 5°, le nombre " quatre " est remplacé par " cinq ";

au premier alinéa, point 7°, entre les mots " structures " et " pour personnes âgées " est inséré le mot " agréées ";

au premier alinéa, point 8°, entre les mots " structures " et " de soins à domicile " est inséré le mot " agréées ";

le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit :

" Le Ministre nomme le président pour un délai renouvelable de 5 ans. Les membres visés au premier alinéa élisent parmi les représentants visés au premier alinéa, point 2°, un vice-président. Le vice-président assume les tâches du président lorsque ce dernier est absent ou empêché. ";

il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit :

" Un représentant du Ministre et un représentant du Fonds sont nommés membres suppléants par le Ministre. "

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots " ou du vice-président " sont supprimés.

Art. 3.A l'article 8 du même arrêté, le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante :

" Seuls les membres visés à l'article 3, premier alinéa, ont voix délibérative. "

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, les mots " autres que le représentant visé à l'article 3, quatrième alinéa " sont insérés entre les mots " membres du personnel du Fonds " et les mots " à assister à ses réunions ".

Art. 5.A l'article 12, deuxième alinéa du même arrêté, les mots " au président, au vice-président et aux membres du conseil consultatif " sont remplacés par les mots " aux membres du conseil consultatif, visés à l'article 3, premier alinéa, ".

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE.