Article 1er.§ 1er. Le " Vlaams Ouderen Overleg Komitee ", en abrégé OOK, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 136, représenté par Mme Godelieve De Smet, présidente, et M. Julien Geeroms, secrétaire, est désigné en tant que Conseil flamand des seniors pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2009 inclus. Cette période de quatre ans et six mois au total dépasse de six mois la législature flamande actuelle et permet au gouvernement suivant de prendre une décision au moment opportun sur la continuation du Conseil flamand des seniors.
Art. 2.Le Conseil flamand des seniors est subventionné pour la période du 1 juillet 2005 au 31 décembre 2009 inclus conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors.
Le OOK conserve les droits et obligations découlant de la convention conclue avec la Communauté flamande pour la période du 1 janvier 2005 au 30 juin 2005 inclus.
Art. 3.Il est octroyé au Conseil flamand des seniors, pendant la période du 1 juillet 2005 au 31 décembre 2005 une subvention de 152.000 euros destinée au financement des frais de fonctionnement et de personnel En outre, il est octroyé au Conseil flamand des seniors une subvention de départ de 15.000 euros.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.