Lex Iterata

Texte 2005036138

2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-9-2005
Numéro
2005036138
Page
40772
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-02/34
Entrée en vigueur / Effet
25-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2004-2005 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.