Lex Iterata

Texte 2005036129

2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-9-2005
Numéro
2005036129
Page
41260
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-02/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes est désigné comme ministre coordinateur chargé de la politique flamande des seniors.

Art. 2.L'article 5, § 1er, du décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique, produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE.