22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 23-06-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-9-2005
Numéro: 2005036108
Page: 40300
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-22/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2015-05-29/17, art. 8,2°, 003; En vigueur : 29-02-2016>

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