22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60. - Année budgétaire 2005. (Traduction).

Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 est réparti conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE : tableau.

                                                        (En milliers d'euros)
  DE                                       VERS
  PR         AB          MONTANT           PR         AB          MONTANT
  24.60      00.21          135            02.00      74.01            3
                                           02.10      74.01            9
                                           02.20      74.01            7
                                           02.30      74.01           40
                                           02.50      74.01           16
                                           02.60      74.01            7
                                           02.80      74.01           36
                                           02.90      74.01           17
  TOTAL                     135                                      135

Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.