Texte 2005036074

1er AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-9-2005
Numéro
2005036074
Page
39902
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-01/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2004036004
belgiquelex

(abrogé) <AM 2006-01-06/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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