11 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des spécifications du GRB en exécution du décret du 16 avril 2004 relatif au GRB (Base de données des références à grande échelle). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2005 et mise à jour au 23-01-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-9-2005
Numéro: 2005036027
Page: 38374
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-11/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pas de version française, voir version néerlandaise).

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