11 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des spécifications du GRB en exécution du décret du 16 avril 2004 relatif au GRB (Base de données des références à grande échelle). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2005 et mise à jour au 23-01-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-9-2005
- Numéro
- 2005036027
- Page
- 38374
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-11/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pas de version française, voir version néerlandaise).
